Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française

Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française

CPV: 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Lieu d'exécution:
Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française
Service d'adjudication:
COMEDIE FRANCAISE
Numéro d'adjudication:
2025-001-DRH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMEDIE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française
Description : Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française
Identifiant de la procédure : 6eeb29e7-2333-431b-8c00-c2b9d6ec1687
Identifiant interne : 2025-001-DRH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Colette
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française
Description : Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé du personnel de la Comédie-Française

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Possibilité reconduction d'une année supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Colette
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMEDIE FRANCAISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMEDIE FRANCAISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMEDIE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 30297714500010
Adresse postale : PLACE COLETTE
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : samir.saifi@comedie-francaise.org
Téléphone : 0625606030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7ed51274-3799-408f-a985-3ebf0de91b36-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : En plus de la solution de base qui consiste à proposer un régime santé « famille » avec une cotisation isolé / famille en fonction de la situation familiale réelle », le soumissionnaire devra également proposer une variante imposée régime santé « salarié et ses enfants et une adhésion individuelle et facultative du conjoint ». Sous peine de rejet de l'offre, les soumissionnaires doivent impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6430594-cb8c-4f8f-a2c8-d74d1dd8a2b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375640-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025