Réalisation des bâtiments sous stations pour l'électrification de la ligne C25

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de bâtiments tous corps d'état pour la réalisation des sous stations électriques de la ligne C25 La présente consultation concerne la réalisation des travaux de bâtiments tous corps d'état pour la réalisation des sous stations électriques de la ligne C25

CPV: 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Délai:
7 juillet 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Réalisation des bâtiments sous stations pour l'électrification de la ligne C25
Service d'adjudication:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'adjudication:
25M006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des bâtiments sous stations pour l'électrification de la ligne C25
Description : La présente consultation concerne la réalisation des travaux de bâtiments tous corps d'état pour la réalisation des sous stations électriques de la ligne C25
Identifiant de la procédure : 6e0029ce-6f3a-4897-94a2-9279a4eba3e6
Identifiant interne : 25M006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation des bâtiments sous stations pour l'électrification de la ligne C25
Description : La présente consultation concerne la réalisation des travaux de bâtiments tous corps d'état pour la réalisation des sous stations électriques de la ligne C25
Identifiant interne : T-PF-1655169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp. Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : Sytral Mobilites
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies dans un CCAP respectif à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC119CD5-B15A-1F5E-BED21F9571CE0C82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : BC119CF8-EC31-7F71-69AB41FE4E9459A2
Adresse postale : 21 Bd Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BC119D0D-D344-7218-47ED3138483701E5
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3e64180-037e-4436-b209-d958d3d2cc0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00377592-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025