Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE

La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 …

CPV: 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45223220 Travaux de gros œuvre
Délai:
15 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Service d'adjudication:
in'li
Numéro d'adjudication:
AAPC2025-046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description : La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 m² (6576,5 m² -10% abattement) et une surface habitable de 5 566,7 m² surface permis de construire. La surface moyenne des logements atteint 59,80 m² HAB Lieux d'exécution des travaux : 38/50 Rue du Commandant Louis Bouchet - 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1 (30 points) : Note technique Note de compréhension des enjeux et des problématiques du site Maximum 4 pages recto-verso Critère n°2 (30 points) : Qualité et pertinence des références Références en construction neuves et/ou surélévations dont zone ANRU (15 points) Références de réalisations RSE et développement durable (15 points) Critère n°3 (40 points) : Capacités techniques et moyens humains Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (5 points) Engagements HSE (5 points) Moyens humains et techniques : moyens humains et matériels au sein de l'entreprise ainsi que l'organisation envisagée sur le chantier (30 points)
Identifiant de la procédure : 88f44d8c-75a4-4eac-818a-f6a72eb2aacc
Identifiant interne : AAPC2025-046
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38/50 Commandant Louis Bouchet
Ville : Epinay-Sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description : La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 m² (6576,5 m² -10% abattement) et une surface habitable de 5 566,7 m² surface permis de construire. La surface moyenne des logements atteint 59,80 m² HAB Lieux d'exécution des travaux : 38/50 Rue du Commandant Louis Bouchet - 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1 (30 points) : Note technique Note de compréhension des enjeux et des problématiques du site Maximum 4 pages recto-verso Critère n°2 (30 points) : Qualité et pertinence des références Références en construction neuves et/ou surélévations dont zone ANRU (15 points) Références de réalisations RSE et développement durable (15 points) Critère n°3 (40 points) : Capacités techniques et moyens humains Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (5 points) Engagements HSE (5 points) Moyens humains et techniques : moyens humains et matériels au sein de l'entreprise ainsi que l'organisation envisagée sur le chantier (30 points)
Identifiant interne : T-PF-1690098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38/50 Commandant Louis Bouchet
Ville : Epinay-Sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/02/2026
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années d'exercice de Vingt-Sept millions (27 000 000 euro(s) ) d'Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 5 Références en construction neuves et/ou surélévations dont 2 en zone Anru
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Numéro unique d'identification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Redressement judiciaire : Entreprise générale ou d'un membre du groupement - Exigence remise de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et de justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L'entreprise générale ou du groupement devra présenter lors de sa candidature les certifications et qualifications jugées substantielles à l'exécution d'une opération de construction mais également de réhabilitation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 5 Références de réalisations Rse et développement durable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00A6C772-E52C-4FA5-32D56C9DD9497D81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00A6C78E-BA39-2AE4-3D74C22FC0DD4CE2
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00A6C79C-B239-EB3D-C1DB470665DE5F76
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00A6C7AA-AF60-9A9B-4ABB38C050868EAD
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2fbf65c-a700-43e2-9755-18cc3017b702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 18:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512644-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025