REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM

REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.

CPV: 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Délai:
17 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Service d'adjudication:
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Description : REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Identifiant de la procédure : 85ae36be-c066-4dfa-b18d-a15f01747a9a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Description : Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le dossier de DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20006046500016
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ben-bacar.bacar@cagnm.fr
Téléphone : +33 639091781
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 527766-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La présente modification concerne la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que, initialement prévue pour le 12 septembre 2025 (à 12h00), la date limite est repoussée au 17 septembre 2025 à 12h00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c2aac21-d075-4451-bd2c-6d058dde459a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582493-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025