Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ; L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ; L’État …

CPV: 79311000 Services d'études, 71356400 Services de planification technique, 71410000 Services d'urbanisme, 79100000 Services juridiques
Délai:
9 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'adjudication:
CAESM/DCE/AO/45/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Description : Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Identifiant de la procédure : 932c04f4-5309-4aaa-b2b8-7ba540b39eaf
Identifiant interne : CAESM/DCE/AO/45/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Révision générale du SCOT
Description : La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Description : L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
Description : L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accompagnement juridique
Description : Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-securises@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Martinique
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8870184-fbc4-454c-9bbc-714332b09872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 11:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586051-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025