Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire

Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Loire-Atlantique (44) Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation …

CPV: 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
Délai:
10 juin 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
Service d'adjudication:
Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
Description : Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : f9151db7-a2b1-4852-b876-3d5eca80054b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Loire Atlantique (44)
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Loire-Atlantique (44)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Maine et Loire (49)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Mayenne (53)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Sarthe (72)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Vendée (85)
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Vendée (85)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 17440000200039
Adresse postale : 6 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Téléphone : 0602035386
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6281a8db-75b0-422f-b328-7873d32c0d1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296718-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025