Réalisation d'une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d'affaires techniques pour un groupement d'achat

Déploiement d'une solution informatique permettant de gérer dans un outil commun aux acheteurs les affaires techniques et d'en assurer le reporting. Il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatifs aux prestations d'acquisition, de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d'un …

CPV: 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72500000 Services informatiques
Lieu d'exécution:
Réalisation d'une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d'affaires techniques pour un groupement d'achat
Service d'adjudication:
Régie Electricité de Thones
Numéro d'adjudication:
agate

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Electricité de Thones
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

1.1 Acheteur

Nom officiel : Energie et Services de Seyssel
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d'affaires techniques pour un groupement d'achat
Description : Déploiement d'une solution informatique permettant de gérer dans un outil commun aux acheteurs les affaires techniques et d'en assurer le reporting. Il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatifs aux prestations d'acquisition, de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euros HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
Identifiant de la procédure : cc001578-79b1-4b2a-af1c-983990c21436
Identifiant interne : agate
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure passée par un groupement de commande constitué entre la Régie d'électricité de Thônes et Energie et Services de Seyssel. Procédure avec négociation passé conformément à l'article R.2124-4 du Code de la Commande Publique, les deux acheteurs étant des entités adjudicatrices. La consultation est organisée en deux phases : une phase candidature et une phase offres. A l'issue de l'examen des candidatures, 4 candidats maximum seront retenus pour participer à la seconde phase. L'entité adjudicatrice se réserve le droit ou non de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. Les modalités d'organisation de ce marché sont précisées dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges est fourni en mode projet (sans valeur contractuelle) lors de la phase candidature afin de fournir aux candidats le périmètre fonctionnel de la solution applicative recherchée : le cahier des charges définitif sera fourni lors de la phase offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Voie Eugène Fournier Bidoz
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1460 Avenue Marcel Dassault
Ville : Argonay
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d'affaires techniques pour un groupement d'achat
Description : Déploiement d'une solution informatique permettant de gérer dans un outil commun aux acheteurs les affaires techniques et d'en assurer le reporting. Il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatifs aux prestations d'acquisition, de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euros HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Voie Eugène Fournier Bidoz
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1460 Avenue Marcel Dassault
Ville : Argonay
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa notification du marché jusqu'à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu'au 31/12/2026 (ou à une date antérieure si le Titulaire s'est engagé sur une mise en ligne anticipée); le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Le marché pourra ensuite faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites d'une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne, ne dépasse cinq (5) ans maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon le cahier des charges
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Les modalités de paiement sont décrites dans le CCAP. Paiement sur fonds propres des acheteurs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n° 2009- 1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Electricité de Thones
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Electricité de Thones
Numéro d’enregistrement : 77662897600024
Adresse postale : 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ
Ville : Thones
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.leynet@ret.fr
Téléphone : +33 450321717
Adresse internet : https://www.ret.fr
Profil de l’acheteur : https://ret.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 28022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Energie et Services de Seyssel
Numéro d’enregistrement : 48501084700013
Adresse postale : 32 Rue de Savoie
Ville : Seyssel
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : informations@es-seyssel.com
Téléphone : +33450272896
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c145df4-8516-4acc-aa8f-83b053308eed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708407-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025