Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté …

CPV: 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Délai:
8 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Service d'adjudication:
Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'adjudication:
25-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Description : Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Identifiant de la procédure : 8e5e4f2a-bf2e-4391-9c8b-e6993a393c19
Identifiant interne : 25-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. le DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Description : Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Identifiant interne : 25-29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 20005623200149
Ville : 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paris-saclay.com
Téléphone : 0169356060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8bb848f-c22a-4696-a537-6268f5071cbe - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490851-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025