PROPRETE URBAINE

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" (montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euros HT). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de …

CPV: 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 77312100 Services de désherbage, 90612000 Services de balayage des rues
Délai:
13 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
PROPRETE URBAINE
Service d'adjudication:
MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d'adjudication:
06_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROPRETE URBAINE
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" (montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euros HT). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le balayage mécanisé, le nettoiement des voies et équipements communaux ainsi que le désherbage des trottoirs. Le marché comprend une partie forfaitaire (prestations de balayage mécanisé, de nettoyage et de désherbage à réaliser à titre préventif), et une partie à bons de commande (prestations à réaliser à titre curatif)
Identifiant de la procédure : d23c358e-dbbf-4009-a874-3175edc41977
Identifiant interne : 06_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Gambetta
Ville : Thorigny Sur Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PROPRETE URBAINE
Description : L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot; (montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euros HT). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le balayage mécanisé, le nettoiement des voies et équipements communaux ainsi que le désherbage des trottoirs. Le marché comprend une partie forfaitaire (prestations de balayage mécanisé, de nettoyage et de désherbage à réaliser à titre préventif), et une partie à bons de commande (prestations à réaliser à titre curatif)
Identifiant interne : S-PF-1701539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Gambetta
Ville : Thorigny Sur Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : analysée au regard du mémoire technique remis obligatoirement par les candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Charte environnementale (actions proposées par les candidats pour répondre aux enjeux de développement durable dans le cadre du marché et au sein de l'entreprise)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement assuré par les ressources propres de la ville
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 98D754FC-E106-2A26-5942EF6528AE2262
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement : 75317
Adresse postale : 1 rue Gambetta
Ville : Thorigny Sur Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DA SILVA Manuel
Adresse électronique : guichet.unique@thorigny.fr
Téléphone : 0160078989
Adresse internet : https://www.thorigny.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 98D7551E-F1A3-9E39-AB7D2B854CBDAC05
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 98D7552E-A1CE-C9E8-367E02CFD840A04B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73cd23fa-d16b-4b5a-8608-6e696dde496c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587774-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025