1.1 Acheteur
Nom officiel
:
INC
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso »
production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso » production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso »
CPV: 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso »
Description
:
production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso »
Identifiant de la procédure
:
8a86302b-738d-4163-9e62-ce88d9fac02c
Identifiant interne
:
INC_2025-044-L2
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché à procédure adaptée en deux phases : une phase candidature et une phase offre
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92111100
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
76 avenue Pierre Brossolette
Ville
:
Malakoff
Code postal
:
92240
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso »
Description
:
production, réalisation et mise en supports de l’émission audiovisuelle « L’Instant Conso »
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92111100
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Options
:
Description des options
:
Marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
15/12/2025
Durée
:
4
An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre analysé sur la base des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843369&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
20/10/2025
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
06/10/2025
12:00 +00:00
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/10/2025
12:00 +00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
INC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INC
Organisation qui traite les offres
:
INC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
INC
Numéro d’enregistrement
:
38185672300022
Adresse postale
:
76, avenue Pierre Brossolette
Ville
:
Malakoff
Code postal
:
92240
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Daniel Rodrigues
Téléphone
:
+33 145662115
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'HautilBP 30322
Ville
:
Cergy-Pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65de4445-0c04-4c13-ae17-7fc8f1128f1e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
15:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00586066-2025
Numéro de publication au JO S
:
172/2025
Date de publication
:
09/09/2025