Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul

CPV: 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71335000 Études techniques, 79311100 Services de conception d'études, 79314000 Étude de faisabilité
Délai:
5 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Service d'adjudication:
EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Identifiant de la procédure : 42b1b384-5957-42ae-8ddd-b9265e113d83
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 lotissement du parc
Ville : Nieul
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 lotissement du parc
Ville : Nieul
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 64 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix : 40 % au regard du montant total en euros TTC inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par chaque candidat à l'appui de son offre
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie 50% - Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles 50%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d’enregistrement : 26871072000015
Adresse postale : 1 LOTISSEMENT DU PARC
Ville : NIEUL
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.garabige@ehpad-jmahaut.fr
Téléphone : +33 555756032
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cr Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 494e7514-0619-4062-a67c-e6c6775968fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 23:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467362-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025