Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST)

Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST) Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service …

CPV: 85147000 Services de médecine du travail, 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Délai:
28 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Service d'adjudication:
ASNR FONTENAY
Numéro d'adjudication:
ASNR-2025-072-3000088998

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASNR FONTENAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Description : Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Identifiant de la procédure : 369d782b-5f72-47b0-ae41-8a02d3543327
Identifiant interne : ASNR-2025-072-3000088998
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 835 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Description : Prise en charge de la surveillance médicale des personnels de l’ASNR situés sur les sites d’Ile de France par un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Identifiant interne : ASNR-2025-072-3000088998

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92262
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 835 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 965 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASNR FONTENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASNR FONTENAY
Organisation qui traite les offres : ASNR FONTENAY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement : 13000180300035
Ville : Fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Adissa NOBLANC
Adresse électronique : adissa.noblanc@asnr.fr
Téléphone : 0158358208
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6517f321-ddc2-4f41-92a4-d12c0bbb7e78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707556-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025