Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025)

Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025) Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025)

CPV: 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécution:
Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025)
Service d'adjudication:
DIRISI Brest
Numéro d'adjudication:
DAF_2024_001605

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRISI Brest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025)
Description : Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025)
Identifiant de la procédure : 93efdb0f-5ecb-45a7-84c0-d8ed53d265cf
Avis précédent : 105039dd-95ff-4137-8c67-5065af6c3f9f-02
Identifiant interne : DAF_2024_001605
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
bc295601-6762-4106-b5b6-6daccdfe92ca -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports
Description : Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2025)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 24/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois ferme + reconduction tacite 2 x 12 mois maximum.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 105039dd-95ff-4137-8c67-5065af6c3f9f-02

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause d'insertion par l'activité économique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SO

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des diférents relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DIRISI Brest
Organisation qui exécute le paiement : DIRISI Brest
Organisation qui signe le marché : DIRISI Brest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARKHENUM
Offre :
Identifiant de l’offre : EI1_OFFRE_Lot_1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1050059717
Titre : Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DIRISI Brest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRISI Brest
Numéro d’enregistrement : 13000598600018
Département : Finistère
Adresse postale : DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de Mme Gaid JEZEGOU
Téléphone : +33298221434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Adresse postale : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https:// www.greffe.ta-rennes @juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des diférents relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : paris
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 04 22
Adresse internet : https:// www.ccra.daj @finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARKHENUM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42208548000057
Département : Gironde
Adresse postale : 7 rue Joseph Bonnet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557021065
Adresse internet : https://www.arkhenum.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0753e289-a4e5-4517-bcc7-426bb039da8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508562-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025