Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

CPV: 71900000 Services de laboratoire, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Délai:
5 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Service d'adjudication:
CSTB
Numéro d'adjudication:
25R028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Description : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine
Identifiant de la procédure : f8688807-e0f0-428a-8c1a-497edf6c95da
Identifiant interne : 25R028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Description : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Identifiant interne : 25R028-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77208 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTB
Numéro d’enregistrement : 77568822900027
Département : DAE
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : divisionachats@cstb.fr
Téléphone : +33 016468828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cstb.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 743959b6-f96a-40db-a9d7-fe2837a46859 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 08:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617738-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025