evergabe.com

Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : HEGP : 2100 repas Robert Debré : 1460 repas Louis Mourier : 1480 repas Jean Verdier : 495 repas Antoine Béclère : 1250 …

CPV: 55320000 Services de distribution de repas

Lieu d'exécution:

Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Service d'adjudication:

Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Description : Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Identifiant de la procédure : d74ea3da-9678-433a-907c-85e9bbd4d3f2

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux : HEGP, Robert Debré, Louis Mourier, Jean Verdier et Antoine Béclère (Lot n°1)

Description : Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : HEGP : 2100 repas Robert Debré : 1460 repas Louis Mourier : 1480 repas Jean Verdier : 495 repas Antoine Béclère : 1250 repas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Options :

Description des options : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter une (et une seule) offre variante libre (dans le contenu) et facultative (dans la réponse). La consultation est composée d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles. La tranche ferme du marché concerne l'offre de restauration globale pour les patients et les personnels de l'AP-HP tels que définit dans les CCTP de chaque lot. Tranche optionnelle n°2 : Uniquement pour le site Antoine Béclère : : Proposition d'une offre alimentaire élaborée et/ou livrée en multi portion dont le mode de réchauffe utilisé sur le site sera exclusivement de la remise en température. Elle concerne uniquement les VPO et les accompagnements. Elle doit être faite à partir de produits frais déjà cuits et prêt à l'emploi. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie à partir du premier mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°3 : Uniquement pour le site Jean Verdier : Proposition d'une offre alimentaire élaborée et/ou livrée en multi portion dont le mode de réchauffe utilisé sur le site sera exclusivement de la remise en température. Elle concerne uniquement les VPO et les accompagnements. Elle doit être faite à partir de produits frais déjà cuits et prêt à l'emploi. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie à partir du premier mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne les sites de Jean Verdier, les sites du SCB, Picpus, l'AGEPS, Henri Mondor et Albert Chenevier. Cette PSE sera facultative mais les candidats devront y répondre dans le cadre de la remise de leurs offres. Chaque titulaire du ou des lots sera informé à la notification de ces derniers si la PSE est retenue ou non par l'AP-HP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 : Prix (Pondération 50%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 4 : (coefficient 10%) : Enjeux environnementaux et sociaux Sous-critère a : Qualité des contenants et limitation des emballages (Pondération 25%) Sous-critère b : Politique mise en oeuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire (Pondération 25%) Sous-critère c : Maitrise des consommations énergétiques (Pondération 25%) Sous-critère d : politique de recrutement avec prise en compte de la diversité, la parité, le handicap, l'accessibilité à l'emploi (type de contrat proposés) et moyens de fidélisation (pondération 25%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : (coefficient 15%) : Qualité des moyens humains déployés et politique sociale de l'entreprise Sous-critère a : Organisation pour la reprise du personnel (pondération 20%) Sous-critère b : Qualifications des personnels dédiés au marché et des encadrants (CV) (pondération 20%) Sous-critère c : Politique de formation proposée aux personnels dans le cadre du marché (pondération 20%) Sous-critère d : Gestion et organisation des remplacements (pondération 20%) Sous-critère e : Gestion des conflits, des évènements indésirables et imprévus, plan de continuité (grève, crise sanitaire, crise cyber…) (pondération 20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 (coefficient : 25%) : Qualité technique de l'offre alimentaire, des menus et services proposés. Sous-critère a : Pertinence du plan d'accompagnement des sites proposé pour atteindre les objectifs du retour au fait maison (pondération : 30%) Sous-critère b : Variété des recettes proposées (fiches de recettes et qualité nutritionnelle des recettes (pondération : 20%) Sous-critère c : Politique d'achat et d'approvisionnement mise en oeuvre pour l'exécution du marché (traçabilité, existence de partenariats avec des coopératives et / ou des filières agricoles, mode de sélection des produits, mode d'approvisionnement (circuits courts, productions locales) et modalités de référencement (pondération : 30%) Sous-critère d : Contrôle et suivi des prestations y compris la gestion des ruptures (pondération 20%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Article 5-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de restauration concédée pour les personnels sur Henri Mondor et Albert Chenevier (Lot n°2)

Description : Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : Henri Mondor : 600 repas Albert Chenevier : 150 repas Centre de Loisirs : 120 repas chaque mercredi

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Options :

Description des options : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter une (et une seule) offre variante libre (dans le contenu) et facultative (dans la réponse). Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne les sites de Jean Verdier, les sites du SCB, Picpus, l'AGEPS, Henri Mondor et Albert Chenevier. Cette PSE sera facultative mais les candidats devront y répondre dans le cadre de la remise de leurs offres. Chaque titulaire du ou des lots sera informé à la notification de ces derniers si la PSE est retenue ou non par l'AP-HP. Tranche optionnelle n°1 : Uniquement pour le site Albert Chenevier : Proposition d'une offre alimentaire élaborée et/ou livrée en multi portion dont le mode de réchauffe utilisé sur le site sera exclusivement de la remise en température. Elle concerne uniquement les VPO et les accompagnements. Elle doit être faite à partir de produits frais déjà cuits et prêt à l'emploi. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie à partir du premier mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 (coefficient : 50%) : Prix

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Article 5-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de restauration concédée pour les personnels du campus PICPUS (Lot n°3)

Description : Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : Environ 360 repas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Options :

Description des options : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter une (et une seule) offre variante libre (dans le contenu) et facultative (dans la réponse). Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne les sites de Jean Verdier, les sites du SCB, Picpus, l'AGEPS, Henri Mondor et Albert Chenevier. Cette PSE sera facultative mais les candidats devront y répondre dans le cadre de la remise de leurs offres. Chaque titulaire du ou des lots sera informé à la notification de ces derniers si la PSE est retenue ou non par l'AP-HP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 (coefficient : 50%) : Prix

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Article 5-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de restauration concédée pour les personnels de l'AGEPS (Lot n°4)

Description : Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : Environ 100 repas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Options :

Description des options : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter une (et une seule) offre variante libre (dans le contenu) et facultative (dans la réponse). Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 (coefficient : 50%) : Prix

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Article 5-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation de restauration concédée pour les personnels de SCB-SCA-SMS (Lot n°5)

Description : Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : SCB SR : entre 90 et 120 repas SCB McDonald : entre 30 et 40 repas SCB Charenton : entre 90 et 120 repas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Options :

Description des options : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter une (et une seule) offre variante libre (dans le contenu) et facultative (dans la réponse). Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025

Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 (coefficient : 50%) : Prix

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Article 5-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 88 660 283,36 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 158 315,28 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SODEXO SANTE SMS

Offre :

Identifiant de l’offre : SODEXO SANTE SMS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025ACHC252708

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025

Date de conclusion du marché : 27/05/2025

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 965 751,84 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : COMPASS GROUP FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : oui

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025ACHC252712

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025

Date de conclusion du marché : 27/05/2025

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 191 514,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE SANTE

Offre :

Identifiant de l’offre : ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE SANTE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025ACHC252711

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025

Date de conclusion du marché : 27/05/2025

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 118 583,48 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE SANTE

Offre :

Identifiant de l’offre : ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE SANTE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025ACHC252710

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025

Date de conclusion du marché : 27/05/2025

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 226 118,64 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : COMPASS GROUP FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1 306 529,66 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : oui

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025ACHC252709

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025

Date de conclusion du marché : 27/05/2025

Organisation qui signe le marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 735671d8-fb16-4324-a7c3-6a08376e1872 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:49 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00523740-2025

Numéro de publication au JO S : 152/2025

Date de publication : 11/08/2025