Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang …

CPV: 85147000 Services de médecine du travail
Lieu d'exécution:
Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Service d'adjudication:
Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : 59f08f7f-9fa0-4e69-8222-9da60d0332aa
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation était engagée sous la forme de procédure adaptée ouverte conformément à aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes - Hôtel Dieu - 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 - 44011 NANTES cedex 1 ; Nantes - Skyline - 26 mail Pablo Picasso - 44000 NANTES ; Rezé - 108 rue de la basse île - 44400 REZE ; Saint-Herblain - ABG - 2 rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN.
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les suivants : Nantes - Hôtel Dieu - 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 - 44011 NANTES cedex 1 ; Nantes - Skyline - 26 mail Pablo Picasso - 44000 NANTES ; Rezé - 108 rue de la basse île - 44400 REZE ; Saint-Herblain - ABG - 2 rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 896,02 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation était engagée sous la forme de procédure adaptée ouverte conformément à aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire la prise de contact avec l'EFS et la planification des visites médicales. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : - Délai de mise en place de l'accord-cadre : Le délai de mise en place de l'accord-cadre, d'une durée maximum d'un mois, est indiqué au cadre de réponse. Il prend effet à compter de la date de notification du marché. - Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à compter du 01/09/2025 ou à l'issue du délai de mise en place de l'accord-cadre si sa notification est plus tardive, et pour une durée ferme de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les suivants : Nantes - Hôtel Dieu - 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 - 44011 NANTES cedex 1 ; Nantes - Skyline - 26 mail Pablo Picasso - 44000 NANTES ; Rezé - 108 rue de la basse île - 44400 REZE ; Saint-Herblain - ABG - 2 rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 896,02 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu, sur la durée totale du marché, comme suit (conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique) avec un engagement minimum de 75 000 Euros HT et un engagement maximum de 350 000 Euros HT. L'engagement à l'égard du Titulaire porte 1 sur les valeurs minimales de Services. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Le marché n'est pas alloti, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique. L'EFS-CPDL exprime également le besoin d'une homogénéité de suivi médical. Les lieux d'exécution sont les suivants : Nantes - Hôtel Dieu - 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 - 44011 NANTES cedex 1 ; Nantes - Skyline - 26 mail Pablo Picasso - 44000 NANTES ; Rezé - 108 rue de la basse île - 44400 REZE ; Saint-Herblain - ABG - 2 rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN. Estimation au lancement de la procédure : 221 896,02Euros HT. Estimation à la notification : 221 896,02 Euros HT. La consultation était engagée sous la forme de procédure adaptée ouverte conformément à aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique. Le marché a été attribué le 16/07/2025 et il a été notifié le 16/07/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier : Selon les hypothèses décrites au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Selon les hypothèses décrites au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en terme de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Selon les hypothèses décrites au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVICE SANTE TRAVAIL REGION NANTAISE (SSTRN)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_SSTRN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 221 896,02 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B25022
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : 0247362100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SERVICE SANTE TRAVAIL REGION NANTAISE (SSTRN)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78835484300021
Adresse postale : 2 rue Linné - BP 38549
Ville : Nantes
Code postal : 44185
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact.adherents@sstrn.fr
Téléphone : 0259451010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74847754-12b4-4889-8825-34dd6e08f9df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 08:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473751-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025