Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains

Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément …

CPV: 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Lieu d'exécution:
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Service d'adjudication:
COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d'adjudication:
2025-CDB-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Description : Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 525d2950-bc51-4d7b-8e37-022dba2a9154
Identifiant interne : 2025-CDB-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur du marché : 319 572 Eur Ht sur 4 ans incluant les prestations récurrentes et le montant maximal de commande de prestations exceptionnelles à bon de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Description : Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1621594

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 201797-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 319 572 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 319 572 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ALPES NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25004/250050
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7BD3A98A-D191-6EC7-65E8241F669703E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 55430
Adresse postale : Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : GRANET BRUNELLO Patricia
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492305200
Télécopieur : 0492320904
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7BD3A9AA-C328-4CB9-EA7DDD8AEC15B25D
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement : 7BD3A9B9-9AE9-6CB2-4368FFE2696BF1D2
Adresse postale : Boulevard Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL ALPES NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621594-1-0-1
Adresse postale : 66 Rte De Gap
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56c990d1-cbc4-4514-aa57-1afdd4e5b1c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00365828-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025