PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE Accord-cadre multi attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché de 600 000 €

CPV: 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60183000 Location de camionnettes avec chauffeur, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Délai:
5 août 2025 13:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Service d'adjudication:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'adjudication:
2025_11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Description : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure : defbc269-c50d-421c-9196-8e7b7dfbbfba
Identifiant interne : 2025_11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60183000 Location de camionnettes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites du Conseil Départemental de la Guadeloupe, Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - LOT UNIQUE
Description : Accord-cadre multi attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché de 600 000 €

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60183000 Location de camionnettes avec chauffeur
Options :
Description des options : Renouvelable 1 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cg971.fr
Téléphone : +33 590806210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg971.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5ae5279-99f9-43c8-b54a-a326ae12893e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 09:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395842-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025