Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux

Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux Le périmètre de mise en oeuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la Ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants : - …

CPV: 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Délai:
8 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux
Service d'adjudication:
Ville de Vénissieux
Numéro d'adjudication:
2025F20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vénissieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux
Description : Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux Le périmètre de mise en oeuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la Ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants : - Le Noyer (05) : colonie - Champagneux (73) : colonie - Eyzin Pinet (38) : centre de loisirs - Portiragnes (34) : camping municipal
Identifiant de la procédure : 4fb2e061-1795-4dc8-ae50-5cfdd10217d2
Identifiant interne : 2025F20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux
Description : Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux Le périmètre de mise en oeuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la Ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants : - Le Noyer (05) : colonie - Champagneux (73) : colonie - Eyzin Pinet (38) : centre de loisirs - Portiragnes (34) : camping municipal
Identifiant interne : S-PF-1701483

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Vénissieux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CA0E71E-92BD-7282-16C2ACDB634E87F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vénissieux
Numéro d’enregistrement : 56296
Adresse postale : 5 avenue Marcel Houël
Ville : Vénissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PICARD Michèle
Adresse électronique : servicemarches@ville-venissieux.fr
Téléphone : 0472214444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9CA0E743-9906-921E-F170C32E2C9B73B4
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 821e2aea-b6cc-4f07-a6e4-7ae60e2905ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585998-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025