Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF (ci-après "les prestations"). Les prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des …

CPV: 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72500000 Services informatiques
Délai:
31 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.
Service d'adjudication:
Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d'adjudication:
2025_014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité des marchés financiers (AMF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF (ci-après "les prestations"). Les prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet.
Identifiant de la procédure : 5fa85495-061e-4fe5-882c-3ed83b77cd64
Identifiant interne : 2025_014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application Medeis de l'AMF.
Description : L‘Accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'Application MEDEIS de l'AMF (ci-après les « Prestations »). Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet. Les Prestations sont décrites dans l'offre du Titulaire. Elles doivent être conformes aux exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et de manière plus générales aux exigences du présent Accord-cadre.
Identifiant interne : 2025_014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à cette procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Au regard des 3 sous-critères présentés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard des montants du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers (AMF)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : v.schmoll@amf-france.org
Téléphone : 0153456455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e475d295-9294-4baa-bb97-d509b82c29d8-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres (au lieu de 25/07/2025, lire 31/07/2025)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba5f6665-ae92-4120-a1a5-52985df33117 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489281-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025