Prestations d'hydrocurage-.

Le présent marché de services concerne les différentes prestations permettant la réalisation d'opération de curage préventif ou curatif par hydrocurage des réseaux et ouvrages annexes structurants pour la collecte et le transport des eaux usées et pluviales. Prestations d'hydrocurage de réseaux et ouvrages structurants Prestations d'hydrocurage des avaloirs de voirie …

CPV: 90470000 Services de curage des égouts
Délai:
7 juillet 2025 16:30
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prestations d'hydrocurage-.
Service d'adjudication:
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d'adjudication:
25S109A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hydrocurage-.
Description : Le présent marché de services concerne les différentes prestations permettant la réalisation d'opération de curage préventif ou curatif par hydrocurage des réseaux et ouvrages annexes structurants pour la collecte et le transport des eaux usées et pluviales.
Identifiant de la procédure : 47638d43-277a-4693-8536-958b463c3ab9
Identifiant interne : 25S109A
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Attestation sociale de l'URSSAF en cours de validité

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'hydrocurage de réseaux et ouvrages structurants
Description : Prestations d'hydrocurage de réseaux et ouvrages structurants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'hydrocurage des avaloirs de voirie et branchements associés
Description : Prestations d'hydrocurage des avaloirs de voirie et branchements associés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004163000019
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c624fbcb-7e04-4fd4-9e00-348c89077c43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375782-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025