PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS

Les présents accords-cadres ont pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB. Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévu au présent accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB répartis sur plusieurs départements : …

CPV: 90910000 Services de nettoyage, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911100 Services de nettoyage de logements
Lieu d'exécution:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Service d'adjudication:
EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'adjudication:
2024.508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description : Les présents accords-cadres ont pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB. Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévu au présent accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB répartis sur plusieurs départements : Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Nièvre (58) et Seine et Marne (77).
Identifiant de la procédure : 444097bd-079c-4f6f-9553-e64c4d02d998
Avis précédent : 0f3e794d-570b-4fa9-8025-4c7946a75c03-01
Identifiant interne : 2024.508
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : nettoyage des locaux et vitres secteur Aube - 10 (lot 1)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 52 (lot 2)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : nettoyage des locaux et vitres secteur Pannecière - 58 (lot 3)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 51 (lot 2)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande . Les candidats devront effectuer une visite de sites préalablement à l'établissement de leur offre, soit avant le 10 janvier 2025 à 12h00 - confère l'article 4.3 du RC. reprise du personnel : article 6.9 du CCAP. Clause d'insertion sociale : article 6.10 du CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Nettoyage des locaux du secteur Aube
Description : Partie forfaire estimée à 44 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Aube - 10

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 186 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : EPTB Seine Grands Lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Nettoyage des locaux du secteur Marne
Description : Partie forfaire estimée à 43 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 51 et 52

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 51 et 52

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 182 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : EPTB Seine Grands Lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Nettoyage des locaux du secteur Pannecière
Description : Partie forfaire estimée à 8 200 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur PANNECIERE - 58

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notaation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : EPTB Seine Grands Lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Nettoyage des locaux du secteur Bassée
Description : Partie forfaire estimée à 9 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Seine Bassée - 77

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 392 500,54 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 26 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DeCA Propreté CHAMPAGNE ARDENNES II
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DECA PROPRETE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 175 274,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-508-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773110-2024
Organisation qui signe le marché : EPTB Seine Grands Lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Services - Agence Nevers
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ONET SERVICES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 29 477,28 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-508-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773110-2024
Organisation qui signe le marché : EPTB Seine Grands Lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DERICHEBOURG - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 161 748,96 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-508-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773110-2024
Organisation qui signe le marché : EPTB Seine Grands Lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@seinegrandslacs.fr
Téléphone : 0144752929
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ONET Services - Agence Nevers
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 06780042501511
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70202111400112
Adresse postale : 66 rue Jean Baptiste Colbert
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DeCA Propreté CHAMPAGNE ARDENNES II
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34017415000110
Adresse postale : 24 rue des Champoulains
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbe2cb57-21c6-4949-b05a-d22dc5e7675d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336071-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025