Prestations d'enlèvements de graffitis, opérations de recouvrement et de protection, traitement des gravures dans les gares d'Ile de France.

Prestations d'enlèvements de graffitis, opérations de recouvrement et de protection, traitement des gravures dans les gares d'Ile de France. Le présent avis de marché est relatif à l'exécution des prestations suivantes pour les gares d'Île de France : - Prestations d'enlèvements de graffitis : application de solutions d’enlèvement et/ou de …

CPV: 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Lieu d'exécution:
Prestations d'enlèvements de graffitis, opérations de recouvrement et de protection, traitement des gravures dans les gares d'Ile de France.
Service d'adjudication:
Société nationale SNCF SA
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'enlèvements de graffitis, opérations de recouvrement et de protection, traitement des gravures dans les gares d'Ile de France.
Description : Prestations d'enlèvements de graffitis, opérations de recouvrement et de protection, traitement des gravures dans les gares d'Ile de France.
Identifiant de la procédure : cf72111d-1572-440c-89f4-b4f571812c47
Identifiant interne : 2025RFI045357
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions et société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'enlèvements de graffitis, opérations de recouvrement et de protection, traitement des gravures. Liste non exhaustive de l'ensemble des prestations.
Description : Le présent avis de marché est relatif à l'exécution des prestations suivantes pour les gares d'Île de France : - Prestations d'enlèvements de graffitis : application de solutions d’enlèvement et/ou de masquage de graffitis sur surfaces traitées ou non traitées. - Opérations de recouvrement et de protection et Traitement des gravures : régénération de surfaces, recouvrement, remise en peinture... Liste non exhaustive de l'ensemble des prestations.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 190 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 x 18 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s’agit d’un marché récurrent.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Si le soumissionnaire n'a jamais travaillé avec le Groupe SNCF (hors filiale), une GAPD pourrait être demandée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. La version définitive du CPS sera communiquée lors de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 place aux Etoiles CAMPUS ETOILES
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hamid ZERDI
Adresse électronique : hamid.zerdi@sncf.fr
Téléphone : 0667824395
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b4406a35-aea3-4a51-85b4-8f8dce2ba401-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Ajouts & complétude de quelques informations en lien avec la procédure
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69cfac2f-6429-42a7-a861-df6ece481e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 12:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00285392-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025