PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF

Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles. Pour répondre aux besoins du service …

CPV: 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Délai:
7 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Service d'adjudication:
34 - CAF DE L'HERAULT
Numéro d'adjudication:
04-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 34 - CAF DE L'HERAULT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Description : Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles.
Identifiant de la procédure : 60b6d9e3-b0e3-45d4-ab43-92d327138d3c
Identifiant interne : 04-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Appel d'offre ouvert
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : FRANCE ENTIERE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans Objet - Sans objet
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Description : Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles.
Identifiant interne : 04-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE ENTIERE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 34 - CAF DE L'HERAULT
Numéro d’enregistrement : 53408952900018
Département : 34
Adresse postale : 139 AVENUE DE LODEVE
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34943
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Nora BOUDART
Adresse électronique : marches.publics@caf34.caf.fr
Téléphone : 0467497350
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Département : 13
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2a8932a-afee-4453-9cb0-3ad74d56efb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 14:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371937-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025