Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP : prélèvement, production, stockage et distribution

Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP pour 14 communes dont 7 en globalité pour 3023 abonnés, et 351 kms de réseaux, 5 ressources dont 4 prélevées en milieu karstique et 1 puits Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP pour 14 …

CPV: 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Délai:
6 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP : prélèvement, production, stockage et distribution
Service d'adjudication:
SYND INTER ADDUC EAU POTABLE LARZAC
Numéro d'adjudication:
S2025-0046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND INTER ADDUC EAU POTABLE LARZAC
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP : prélèvement, production, stockage et distribution
Description : Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP pour 14 communes dont 7 en globalité pour 3023 abonnés, et 351 kms de réseaux, 5 ressources dont 4 prélevées en milieu karstique et 1 puits
Identifiant de la procédure : 079a0fcb-fc4b-4c58-b572-4d7bf2659d2d
Identifiant interne : S2025-0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIAEP du Larzac

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP : prélèvement, production, stockage et distribution
Description : Prestation de service pour exploitation, gestion et continuité du service AEP pour 14 communes dont 7 en globalité pour 3023 abonnés, et 351 kms de réseaux, 5 ressources dont 4 prélevées en milieu karstique et 1 puits
Identifiant interne : S2025-0046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIAEP du Larzac

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir ccap
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC
Montage financier : Financement assuré par le budget annuel du SIAEP, fonds propres, sans cofinancement externe. Paiement selon les conditions du marché public conformément aux dispositions du Code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYND INTER ADDUC EAU POTABLE LARZAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYND INTER ADDUC EAU POTABLE LARZAC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND INTER ADDUC EAU POTABLE LARZAC
Numéro d’enregistrement : 25120038200033
Adresse postale : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE
Ville : La cavalerie
Code postal : 12230
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : siaep@cc-larzacvallees.fr
Téléphone : +33757684734
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : Bordeaux
Code postal : 33
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffa15c44-6c65-4216-8b08-953f6964a208 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582423-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025