PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D’EQUIPEMENTS DE ZOOTECHNIE (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) - Relance LOT 2 : Maintenance de hottes de change de marque Allentown

Le présent Acte d'Engagement a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d’équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) des hottes de change de marque Allentown nécessaires au bon fonctionnement de deux plateaux RAM-iExplore, et RAM-PCEA. Le présent marché …

CPV: 85210000 Services d'animalerie, 50324200 Services de maintenance préventive
Lieu d'exécution:
PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D’EQUIPEMENTS DE ZOOTECHNIE (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) - Relance LOT 2 : Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Service d'adjudication:
CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D’EQUIPEMENTS DE ZOOTECHNIE (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) - Relance LOT 2 : Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Description : Le présent Acte d'Engagement a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d’équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) des hottes de change de marque Allentown nécessaires au bon fonctionnement de deux plateaux RAM-iExplore, et RAM-PCEA.
Identifiant de la procédure : 29b77bbd-cb85-4225-930d-3bd2bb7b9b3b
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1919 Route de Mende Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D’EQUIPEMENTS DE ZOOTECHNIE (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) (2025-BIOCAMPUS-10) - Relance LOT 2 : Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d’équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique) des hottes de change de marque Allentown nécessaires au bon fonctionnement de deux plateaux RAM-iExplore, et RAM-PCEA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : • Biocampus, Plateau Iexplore, Institut de Génomique Fonctionnelle, 141 rue de la Cardonille, 34090 Montpellier • IGMM, Plateau PCEA, Bâtiment K, Campus Route de Mende, 1919 route de Mende, 34000 Montpellier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La sélection a été faite d’une part sur la conformité technique de l’offre aux prescription technique indiqués dans le CCTP et d’autre part sur l’adéquation avec l’enveloppe financière destinée à cet achat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est - Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est - Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation DR13 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est - Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Occitanie Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 32 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Conformément à l’article R.2122-1 du Code de la commande publique, le présent marché a été conclu selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, à la suite d’une procédure de mise en concurrence déclarée infructueuse. En effet, la procédure initiale a été déclarée infructueuse, l’unique offre reçue ayant été jugée irrégulière au sens de l’article L.2152-1 du Code de la commande publique. Cette irrégularité rendait l’offre inacceptable et ne permettait pas de conclure le marché dans des conditions conformes aux règles de la commande publique. Dans ces conditions, et conformément aux dispositions réglementaires, il a été décidé de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en invitant le(s) opérateur(s) économique(s) susceptible(s) de répondre de manière adaptée au besoin.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Allentown
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ALLENTOWN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2030311 Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Titre : Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Occitanie Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : Hérault
Adresse postale : 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SFAC Pôle Achats
Adresse électronique : achatsdr13@dr13.cnrs.fr
Téléphone : +33 467613434
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Département : Hérault
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Allentown
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48143229200045
Département : Seine et Marne
Adresse postale : 18 AVENUE GRAHAM BELL
Ville : BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f09ad1eb-2d29-41cf-ab6b-208eb47a6a18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 11:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576522-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025