PEMP V4 Hall BHM

Pour la création d'un atelier d'essais TER sur le site de BHM, la SNCF souhaite se doter de plateformes élévatrices mobiles et motorisés de personnes pour assurer la sécurité de ses agents lors des interventions de maintenance en toiture sur les rames TER 2NNG. Pour cela elle aura besoin de …

CPV: 34940000 Équipement ferroviaire, 34953000 Passerelles d'accès
Lieu d'exécution:
PEMP V4 Hall BHM
Service d'adjudication:
SNCF Voyageurs
Numéro d'adjudication:
2025DOS5864

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PEMP V4 Hall BHM
Description : Pour la création d'un atelier d'essais TER sur le site de BHM, la SNCF souhaite se doter de plateformes élévatrices mobiles et motorisés de personnes pour assurer la sécurité de ses agents lors des interventions de maintenance en toiture sur les rames TER 2NNG. Pour cela elle aura besoin de : - 2 PEMP en tranche ferme - 2 PEMP en option
Identifiant de la procédure : 2bd50e9e-d890-4fb9-a587-cb0d78236e23
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34953000 Passerelles d'accès

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PEMP V4 Hall - BHM
Description : Pour la création d'un atelier d'essais TER sur le site de BHM, la SNCF souhaite se doter de plateformes élévatrices mobiles et motorisés de personnes pour assurer la sécurité de ses agents lors des interventions de maintenance en toiture sur les rames TER 2NNG. Pour cela elle aura besoin de : - 2 PEMP en tranche ferme - 2 PEMP en option
Identifiant interne : 2025DOS5864

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34953000 Passerelles d'accès
Options :
Description des options : 2PEMP en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Durée : 730 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : HTTPS://SNCF.BRAVOSOLUTION.COM/web/loging.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : GAPD
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Non concerné
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : JOURNOUD Laurent
Adresse électronique : laurent.journoud@sncf.fr
Téléphone : 06 21 59 19 78
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7bb2c49-7a76-455d-b69c-390314c90c32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269607-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025