PAIMPOL - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 102 logements de la cité Goas Plat

PAIMPOL - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 102 logements de la cité Goas Plat Réhabilitation de 102 logements

CPV: 71200000 Services d'architecture
Délai:
18 août 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
PAIMPOL - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 102 logements de la cité Goas Plat
Service d'adjudication:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PAIMPOL - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 102 logements de la cité Goas Plat
Description : PAIMPOL - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 102 logements de la cité Goas Plat
Identifiant de la procédure : a676ab4c-b94e-42b3-9c15-ead9c0f8414d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Goas Plat
Ville : PAIMPOL
Code postal : 22500
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Réhabilitation de 102 logements

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Goas Plat
Ville : PAIMPOL
Code postal : 22500
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 rue des Lys BP 55
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b522cd1-0b59-4493-8210-d8750d203cb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456560-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025