Nettoyage et entretien ménager des bâtiments et équipements communaux

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites administratifs, sportifs et culturels. Il concerne aussi le détartrage de la robinetterie des sanitaires dans les quatre écoles, de la crèche, du centre …

CPV: 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Délai:
15 septembre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Nettoyage et entretien ménager des bâtiments et équipements communaux
Service d'adjudication:
Ville de Vaujours
Numéro d'adjudication:
AOO N°2025/006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaujours
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien ménager des bâtiments et équipements communaux
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites administratifs, sportifs et culturels. Il concerne aussi le détartrage de la robinetterie des sanitaires dans les quatre écoles, de la crèche, du centre de loisirs et des bâtiments sportifs.
Identifiant de la procédure : c767d924-9a31-43a3-8656-b04162585e30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments et équipements communaux.
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien ménager des bâtiments et équipements communaux.
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites administratifs, sportifs et culturels. Il concerne aussi le détartrage de la robinetterie des sanitaires dans les quatre écoles, de la crèche, du centre de loisirs et des bâtiments sportifs.
Identifiant interne : AOO N°2025/006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments et équipements communaux
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations objet du marché seront traitées à prix mixte. Les prestations de nettoyage courante seront exécutées à prix global et forfaitaire annuel. La visite des sites est prévue le 5 septembre 2025 à 10H00. Les prestations complémentaires seront quant à elles exécutées sur bon de commande par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires. A titre indicatif, le montant maximum prévisionnel annuel du marché, toutes prestations confondues, est estimé à 170 000 Euros HT/an. Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues, sur sa durée totale est fixé à 680 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et si le destinataire est public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation sur la base du DPGF et B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Montreuil d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vaujours
Organisation qui traite les offres : Ville de Vaujours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vaujours
Numéro d’enregistrement : 21930074600019
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 20 rue Alexandre Boucher
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Marches Publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-vaujours.fr
Téléphone : 0148619675
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65ed1101-629d-45bd-a2fe-86a506b4b1bd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/08/2025 01:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539766-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025