Nettoyage de locaux et vitrerie

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par …

CPV: 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Délai:
26 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Nettoyage de locaux et vitrerie
Service d'adjudication:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'adjudication:
SE.2025.015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage de locaux et vitrerie
Description : Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par période sans excéder la date du 30/06/2029. Ce marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure : f5604554-5a15-4b1c-9c0a-ec48b99d22e6
Identifiant interne : SE.2025.015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage de locaux
Description : A) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux Civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes). B) Nettoyage de locaux supplémentaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage de fin de chantier
Description : Nettoyage de fin de chantier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien de la vitrerie
Description : Entretien de la vitrerie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9988cfd3-0840-410e-8c03-4d5c4db23756 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220271-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025