Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay

Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges

CPV: 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90612000 Services de balayage des rues, 90910000 Services de nettoyage
Délai:
21 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Service d'adjudication:
Commune de Viroflay
Numéro d'adjudication:
25ESV02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Viroflay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 717a720f-39fb-4d8f-a8f5-a40a5434ca54
Identifiant interne : 25ESV02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 191, avenue du Général Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Ht. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. A. Visite de sites Une visite obligatoire est prévue : il convient de consulter le Rc. B. Documents relatifs à la candidature Il convient de fournir les documents listés ainsi que le Dc1, le Dc2 et une habilitation à signer le marché. C. Critères d'attribution Le critère valeur technique (40 points) sera apprécié selon les sous-critères suivants : - L'adaptabilité et la cohérence des moyens humains et matériels pour assurer les prestations (25 points). - L'organisation, la planification et le suivi des prestations (10 points). - La capacité de l'entreprise à assurer la continuité du service public, notamment en cas d'indisponibilité du matériel et/ou du personnel (panne, grève du personnel…) (5 points). Pour le prix (40 points): - Prestations forfaitaire (30 points). - Besoins ponctuels (10 points). Pour la performance en matière de protection de l'environnement (20 points): - Dispositions prises par l'entreprise pour minimiser l'impact sur l'air et le bruit en milieu urbain (10 points). - Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour la gestion des déchets (10 points).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1722053

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 191, avenue du Général Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour un an et pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Rc
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca global
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : au cours des trois (3) dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause de développement durable est prévue à l'article 5 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCD3C9DA-012C-FCDC-548EBD0C55559DE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Viroflay
Numéro d’enregistrement : 60364
Adresse postale : 2, Place du Général de Gaulle
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEBRUN Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139242828
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCD3CA44-0F40-7E92-59D24284DCC396C1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCD3CA6C-C9EF-2AFB-72B696C278FC41F6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e83234c6-1b38-471b-a339-e6d7cf09d223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682138-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025