MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie …

CPV: 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Lieu d'exécution:
MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES
Service d'adjudication:
Ville d'Arles
Numéro d'adjudication:
25FS-COP-0823-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Arles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES
Description : Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie à prix globaux forfaitaires à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) avec deux tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; -d'une partie en accord-cadre à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché, en cas de prestations supplémentaires sur demande de l'acheteur via l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur (art. R2162-13 & 14 du Code). Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification au titulaire, toutes tranches comprises. Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant de la procédure : 7a3914a2-34a8-475c-9716-976a3d6d5ac3
Identifiant interne : 25FS-COP-0823-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale (toutes tranches comprises avec partie à bons de commande) sur sa durée totale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES
Description : Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie à prix globaux forfaitaires à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) avec deux tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; -d'une partie en accord-cadre à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché, en cas de prestations supplémentaires sur demande de l'acheteur via l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur (art. R2162-13 & 14 du Code). Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification au titulaire, toutes tranches comprises. Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1627521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 244132-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d' Arles- Service Marchés Publics

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 99 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Antoine BRUGUEROLLE ARCHITECTE mandataire du groupement avec SAS Outreterre, Robert Celaire, Atelier de la Tèze SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 99 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sm25.044
Titre : Modification Du Plan De Sauvegarde Et De Mise En Valeur De La Ville D'Arles
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0557BF73-0390-9F67-B829D6D7494DEBD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Arles
Numéro d’enregistrement : 12157
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : de Carolis Patrick
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490493636
Adresse internet : http://www.ville-arles.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d' Arles- Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 1990402
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M Le Maire
Adresse électronique : achats@ville-arles.fr
Téléphone : 0490493636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0557BFCC-E77C-4AFC-48C1D3623A497A9E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d’enregistrement : 0557C00D-9D5A-8C77-A1C0E3C368FCD004
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS Antoine BRUGUEROLLE ARCHITECTE mandataire du groupement avec SAS Outreterre, Robert Celaire, Atelier de la Tèze SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627521-1-0-1
Adresse postale : 5 rue Séguier
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.bruguerolle@wanadoo.fr
Téléphone : 0610275520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 365d6f06-e986-41a7-9c22-64a0cf12b0a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00586338-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025