Missions de Contrôle Technique Construction Vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) attachées au projet du développement des APM de l'aéroport Paris-CDG

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord cadre sear à bons de commande. La consistance et …

CPV: 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71631470 Service de contrôle des voies ferrées, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Lieu d'exécution:
Missions de Contrôle Technique Construction Vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) attachées au projet du développement des APM de l'aéroport Paris-CDG
Service d'adjudication:
Aéroports de Paris
Numéro d'adjudication:
SPA022116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de Contrôle Technique Construction Vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) attachées au projet du développement des APM de l'aéroport Paris-CDG
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord cadre sear à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Identifiant de la procédure : 8aae80d3-1ad8-43d3-9d2c-4da462640ee1
Identifiant interne : SPA022116
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Paris-Charles de Gaulle

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE.Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Lescandidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs. aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de Contrôle Technique Construction Vérification Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agrée (OCTA) attachées au développement des APM de l'aéroport Paris-CDG
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de Missions de Contrôle Technique Construction Vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord ­cadre sera à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Identifiant interne : SPA022116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme d'une durée de cinq (5) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Paris-Charles de Gaulle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans et sera tacitement reconductible 7 fois pour des périodes de 1 an chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-­ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non ­conformité de leur offre. Lors de la phase d'appel d'offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande est estimé à 4 500 000 euros sur la durée totale du marché mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes selon les modalités définies dans le DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 800k€ HT est attendu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Le candidat devra joindre un document complémentaire de 15 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : - Description des moyens matériels et humains - Capacités professionnelles - Références de même nature que l'objet du marché Il devra fournir tout particulièrement une copie de l'agrément OCTA (agrément A1+D) en cours de validité (absence éliminatoire) et à tout moment lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Les contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ; - si le marché/lot est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'obtention des Pièces techniques du DCE sera soumise à la signature d'un accord de confidentialité et de la remise de l'agrément (portée de l'agrément A1+D).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce marché pourra être reconduit 7 fois pour des durées d'un an chacune soit pour une durée de 12 ans maximum toutes reconductions comprises. Cette durée est justifiée par le fait que ce marché d'OCTA est passé pour réaliser les faisabilités, les études, la réalisation et le suivi du déploiement des APM. Cette opération concerne les études la réalisation des infrastructures et le déploiement des trains automatiques (Airport People Movers) sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris -
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : DHATI
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATI
Adresse électronique : DHATI@adp.fr
Téléphone : 0174221567
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : .
Adresse postale : 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 714fa863-d838-4be4-b231-b1331f352eeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267807-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025