Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le …

CPV: 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Délai:
28 novembre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Service d'adjudication:
Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'adjudication:
2500057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 5fbcdd37-7acf-41c9-9af8-885ae6ad86b7
Identifiant interne : 2500057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 405 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique de l’offre : 55 points décomposés comme suit : - Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission notamment les compétences et références des personnes désignées (organigramme de l’équipe pluridisciplinaire sur les domaines techniques, expertise de chaque intervenant, communication, financier et juridique, logiciel SIG, outil de suivi terrain, outil d'échanges dématérialisé et outil de suivi des prestations…), 35 points - La méthodologie et l’organisation interne proposée pour mener à bien les missions (décomposition en tâche de chaque mission, planning avec détail des jours passés par profil, des délais de réalisation, des délais de validation), 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45 points, noté sur la base du D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Description : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien ( https://marches.maximilien.fr ). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : COMMINSOLI Judith -
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7011b2de-08cd-4e03-ba1a-f43e9bc0a9a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707956-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025