Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).

Le marché est à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 170 000,00 euros HT. Cf RC

CPV: 90713000 Services de conseils environnementaux
Délai:
18 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Service d'adjudication:
Oppidea
Numéro d'adjudication:
25-32950

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Oppidea
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Description : Le marché est à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 170 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 99f2a68a-769c-4e37-ba1c-abf224cffd72
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Description : Cf RC
Identifiant interne : 25-32950

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : DPGF+DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Comprend les critères suivant : - Compréhension du contexte et des enjeux (10 %) - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des missions (25 %) suivantes : o Missions A et B (15 %) o Missions C et D (10 %) - Qualité des moyens humains affectés aux prestations (10 %) - Pertinence de l'organisation proposée en vue de la réalisation des prestations et capacité à mener un travail collaboratif avec les parties prenantes (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Oppidea -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Oppidea
Numéro d’enregistrement : 52899835400039
Adresse postale : 21 Bld de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : achat@oppidea-europolia.fr
Adresse électronique : c.rouanet@oppidea-europolia.fr
Téléphone : +33 531488300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb12b4e3-1b64-4682-8891-f943a0949f3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376946-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025