Mission de réalisation de la révision générale du PLUi sur le Territoire du Grand Périgueux

La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose …

CPV: 71410000 Services d'urbanisme
Délai:
26 novembre 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mission de réalisation de la révision générale du PLUi sur le Territoire du Grand Périgueux
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'adjudication:
S-PF-1729063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de réalisation de la révision générale du PLUi sur le Territoire du Grand Périgueux
Description : La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose une identification préalable des gisements foncier, et une analyse de la rétention foncière au sein de l'ensemble des zones constructibles (U et AU)
Identifiant de la procédure : da71c0cc-dcb6-4db8-b845-3156138b4c3c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Le présent marché n'est pas alloti conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation d'étude et d'augmenter le montant global du marché. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au Ccap. - Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées - En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. - Audition prévu à l'article 21 du Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de réalisation de la révision générale du PLUi sur le Territoire du Grand Périgueux
Description : La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose une identification préalable des gisements foncier, et une analyse de la rétention foncière au sein de l'ensemble des zones constructibles (U et AU)
Identifiant interne : S-PF-1729063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 16:10 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D69D2A2E-E203-DCFD-36F76DB360700864
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement : 255
Adresse postale : 255 rue Martha Desrumaux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : contact@agglo-perigueux.fr
Téléphone : 0553358600
Télécopieur : 0553546156
Profil de l’acheteur : http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : D69D2A6F-D312-1DD4-1056A517DBCC95E5
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 483a5b19-a9d2-41a7-b888-08ff3b9b9e52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707791-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025