Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

CPV: 79311000 Services d'études
Lieu d'exécution:
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Service d'adjudication:
Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d'adjudication:
2024S031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Identifiant de la procédure : 59d2c307-e6b7-4913-a661-8726a5c66e4e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué au groupement d'entreprises la Nouvelle Agence ( mandataire), Artélia, et Pollen Paysage
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Description : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Identifiant interne : 2024S031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 avenue de rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution maximale des prestations est de 36 mois, à compter de la date fixée par ordre de service, période de garantie de parfait achèvement comprise. La visite du site est facultative. Si un candidat souhaite effectuer une visite de site, il devra au préalable prendre rendez-vous auprès de Madame GORRY Hélène (07.89.06.47.96/ h.gorry@agglo-royan.fr ). L’adresse du lieu de la visite sur site est la suivante : Rue de la Puisade 17600 Médis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base de la DPGF – 20 points pondérés à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique / 20 points pondérés à 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 134 820 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA NOUVELLE AGENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre la Nouvelle Agence
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 134 820 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement : 24170064000048
Adresse postale : 107 avenue de Rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone : +33 546221920
Télécopieur : +33 546056034
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-royan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86260
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA NOUVELLE AGENCE
Numéro d’enregistrement : 47894265900051
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@la-nouvelle-agence.com
Téléphone : +33 055657117
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ae44c45-4580-490d-846e-544e65a6f2d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 11:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00313945-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025