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Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte

Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte La mission de maitrise d’œuvre attribuée à l’issue de la procédure négociée est composée : - De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 …

CPV: 71200000 Services d'architecture

Lieu d'exécution:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte

Service d'adjudication:

Ville de Fontenay le Comte (85)

Numéro d'adjudication:

2024014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fontenay le Comte (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte

Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte

Identifiant de la procédure : 06dec03f-00a5-4cf3-98fd-7ef16670cacd

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociations

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay le Comte

Description : La mission de maitrise d’œuvre attribuée à l’issue de la procédure négociée est composée : - De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP : • Etudes d'esquisse (ESQ) • Etudes d'avant-projet sommaire (APS) • Etudes d'avant-projet définitif (APD) • Etudes de projet (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) • VISA • Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) • Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les opérations de réception (AOR) - Des missions complémentaires suivantes : • Devis quantitatif estimatif par lot (DQE) • Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance par une approche du coût global de l’ouvrage • Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

Identifiant interne : 2024014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay le Comte

Code postal : 85200

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 300 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Adéquation des compétences de l’équipe proposée avec le projet et les moyens techniques mis en œuvre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Compréhension des enjeux et propositions de l’équipe pour la conception et la réalisation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Cohérence du planning

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Proposition d’honoraires

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché : Ville de Fontenay le Comte (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 508 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : SARL DU-MA SCENOGRAPHES

Nom officiel : ATELIER DU TRAIT EIC ATLANTIQUE BUREAU 210 SAS ATES PENTAGON GRAPHISTES ACOUSTIQUE ET CONSEIL

Sous-traitants du lauréat :

Nom officiel : ACL- ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE

Offre :

Identifiant de l’offre : DU-MA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 508 000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 23 000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Conception lumière, suivi de chantier et direction des réglages

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024014

Date de conclusion du marché : 19/02/2025

Organisation qui signe le marché : Ville de Fontenay le Comte (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fontenay le Comte (85)

Numéro d’enregistrement : 21850092400012

Adresse postale : 9 rue Georges CLEMENCEAU

Ville : Fontenay le Comte

Code postal : 85201

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : s.feler@fontenayvendee.fr

Téléphone : +33 251534141

Télécopieur : +33 251534142

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-fontenaylecomte.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : +33 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL DU-MA SCENOGRAPHES

Numéro d’enregistrement : 48049594400021

Ville : PARIS

Code postal : 75011

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : projets@du-ma.fr

Téléphone : +33 142457937

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 533129dc-470a-4aa6-bc18-430fe686dcfe - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2025 12:49 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00570563-2025

Numéro de publication au JO S : 167/2025

Date de publication : 02/09/2025