Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements individuels et intermédiaires, rue du bois Le Comte à ALBERT (80300)

Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : …

CPV: 71200000 Services d'architecture
Délai:
10 octobre 2025 12:15
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements individuels et intermédiaires, rue du bois Le Comte à ALBERT (80300)
Service d'adjudication:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d'adjudication:
S-PF-1699148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements individuels et intermédiaires, rue du bois Le Comte à ALBERT (80300)
Description : Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation s'adresse à un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les candidats pourront proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage des sous-traitants et/ou cotraitants en vue de compléter leurs compétences, mais devront rester mandataire
Identifiant de la procédure : 9b5a5e53-6cf1-4f99-8d95-cf129de5142f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du bois le Comte
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Une solution alternative à l'offre de base n'est pas demandée. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire . Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement. Pour les justificatifs relatifs à la candidature se référer à l'article 3 du règlement de consultation. Pour les détails de la valeur technique et environnementale se référer à l'article 9.1 du règlement de consultation. Aucune visite de site n'est prévue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements individuels et intermédiaires, rue du bois Le Comte à ALBERT (80300)
Description : Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation s'adresse à un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les candidats pourront proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage des sous-traitants et/ou cotraitants en vue de compléter leurs compétences, mais devront rester mandataire
Identifiant interne : S-PF-1699148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : La présente consultation est relative à un marché fractionné en tranches comme suit: - Tranche Ferme : Mission de Maîtrise d'oeuvre complète : Esq, Avp, Pro, Dqe, Act, Visa, Det, Aor. - Tranche Optionnelle : Opc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du bois le Comte
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6BB9917E-96CE-A7C2-AB0FB990E139148F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique : polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone : 0322545000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 6BB991D4-FBE5-3B4E-D8E3D1DCEDEF5EA1
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873ef4b5-e06a-4c07-a620-c47e3bc06ec9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578992-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025