MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE …

CPV: 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie, 75123000 Services administratifs du logement, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Délai:
18 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Service d'adjudication:
Régie régionale du SPEE
Numéro d'adjudication:
2025-67

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Description : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Identifiant de la procédure : f2e92f66-d8bd-45ea-9af9-6471a1e59853
Identifiant interne : 2025-67
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VERSANT SUD : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE
Description : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE (02), DE L'OISE (60) ET DE LA SOMME (80)
Identifiant interne : 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50% de la note
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% de la note
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie régionale du SPEE -
Organisation chargée des procédures de recours : Régie régionale du SPEE -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie régionale du SPEE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie régionale du SPEE -
Organisation qui traite les offres : Régie régionale du SPEE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VERSANT NORD : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE
Description : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD (59) ET DU PAS-DE-CALAIS (62)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50% de la note
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% de la note
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Régie régionale du SPEE -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie régionale du SPEE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie régionale du SPEE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie régionale du SPEE -
Organisation qui traite les offres : Régie régionale du SPEE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Numéro d’enregistrement : 79998837300020
Adresse postale : 55 rue Sully
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33365889563
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home/tender/24334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b69878f-b080-426b-b365-7c875b73203b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369856-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025