MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)

MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38) MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL …

CPV: 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71356100 Services de contrôle technique
Délai:
30 mai 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Service d'adjudication:
Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Description : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Identifiant de la procédure : c5a7fb6e-a118-4f7a-a58d-5936cbb707f1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 45 mois à compter de la notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Description : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, o Une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, o Une déclaration indiquant les moyens matériels d o La qualification des principaux responsables de prestations Le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant global et forfaitaire : DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : - compétences des personnes responsables de la mission : 20 % - temps prévisionnel par phase et par niveau de compétence : 20 % - cohérence du prix journalier par rapport aux compétences présentées : 10 % - organisation proposée pour l'exercice de la mission : 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d’enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Léon SESTIER
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : c.rivoire@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0476709797
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40a5d907-3598-49e6-94c3-b138acb091eb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274010-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025