Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi attributaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutésau fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à …

CPV: 71356100 Services de contrôle technique
Lieu d'exécution:
Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre
Service d'adjudication:
Ville du Havre
Numéro d'adjudication:
24FS-MUTCV-1676-O

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre
Description : * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi attributaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutésau fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000.00 euro(s) HT par an, soit 360 000.00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : 3a06f22a-ffed-43a4-b6e3-3039199578c6
Identifiant interne : 24FS-MUTCV-1676-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000.00 euro(s) Ht par an, soit 360 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande. Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre
Description : * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi attributaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutésau fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000.00 euro(s) HT par an, soit 360 000.00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1544494

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois tacitement, soit une durée globale maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 629119-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 218 996 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 218 996 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 61 596 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71281
Titre : Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 77 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71282
Titre : Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71283
Titre : Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la ville du Havre
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D109743D-9344-966E-440B3E642581BAC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 1815351
Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D109749E-0F8F-9DB3-FE4632850339EBAF
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D10974AE-A433-76DA-19CD3DD3181B895F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1544494-1-0-1
Adresse postale : 19 Rue raymond Aaron
Ville : Mont Saint Aignan
Code postal : 76137
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.centrenormandie.fr@dekra.com
Téléphone : 02470523254
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1544494-1-0-2
Adresse postale : 2 Avenue de cantipou
Ville : Harfleur
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : construction.lehavre@socotec.com
Téléphone : 0232853939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1544494-1-0-3
Adresse postale : 50 Rue Ettore Bugatti
Ville : Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : rouen@alpes-controles.fr
Téléphone : 0278775089
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57fcc73a-bda0-40e6-bce2-98310f4ebc92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584095-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025