Mission d'études géotechniques, de sondages des sols et de dimensionnement de voirie, pour des opérations diverses sur le territoire de compétence de Le Mans Métropole - 4 ans

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions géotechniques pour le compte de Le Mans Métropole, dans le cadre d'opérations diverses de travaux d'aménagements urbains quel que soit le service porteur du projet. Le périmètre du présent accord-cadre exclut les opérations de construction de bâtiment, ouvrage d'art et opérations autres que …

CPV: 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Délai:
26 septembre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mission d'études géotechniques, de sondages des sols et de dimensionnement de voirie, pour des opérations diverses sur le territoire de compétence de Le Mans Métropole - 4 ans
Service d'adjudication:
Le Mans Métropole
Numéro d'adjudication:
2025_110_PI_IP_AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études géotechniques, de sondages des sols et de dimensionnement de voirie, pour des opérations diverses sur le territoire de compétence de Le Mans Métropole - 4 ans
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions géotechniques pour le compte de Le Mans Métropole, dans le cadre d'opérations diverses de travaux d'aménagements urbains quel que soit le service porteur du projet. Le périmètre du présent accord-cadre exclut les opérations de construction de bâtiment, ouvrage d'art et opérations autres que celle d'aménagement urbain plus particulièrement dans le domaine de la voirie et du paysage. Un marché étant déjà en cours pour les opérations immobilières, de construction ou rénovation de bâtiment ; cependant, il n'inclut pas les dimensionnements de voirie, analyse agronomique et traitement de structure de chaussée gérés dans le cadre du présent marché. Les prestations seront les missions types d'ingénierie géotechnique G1-G2-G4-G5 et d'investigations d'hydrogéologie qui permettront de déterminer les contraintes et les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des projets. Montant minimum pour 4 ans : 60 000 euro(s) HT Montant maximum pour 4 ans : 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : eb01caf2-51a9-4e41-8b1e-68b53fec9034
Identifiant interne : 2025_110_PI_IP_AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Le Mans Métropole
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr . Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? non
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'études géotechniques, de sondages des sols et de dimensionnement de voirie, pour des opérations diverses sur le territoire de compétence de Le Mans Métropole - 4 ans
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions géotechniques pour le compte de Le Mans Métropole, dans le cadre d'opérations diverses de travaux d'aménagements urbains quel que soit le service porteur du projet. Le périmètre du présent accord-cadre exclut les opérations de construction de bâtiment, ouvrage d'art et opérations autres que celle d'aménagement urbain plus particulièrement dans le domaine de la voirie et du paysage. Un marché étant déjà en cours pour les opérations immobilières, de construction ou rénovation de bâtiment ; cependant, il n'inclut pas les dimensionnements de voirie, analyse agronomique et traitement de structure de chaussée gérés dans le cadre du présent marché. Les prestations seront les missions types d'ingénierie géotechnique G1-G2-G4-G5 et d'investigations d'hydrogéologie qui permettront de déterminer les contraintes et les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des projets. Montant minimum pour 4 ans : 60 000 euro(s) HT Montant maximum pour 4 ans : 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1694718

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Le Mans Métropole
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre indicatif 2ème semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0A68664-9224-F7E6-ACB09B941BDCCB56
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C0A68688-941E-623D-54164877EA06FDF0
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : C0A686A1-D6B5-125C-92A77BC134CE2A72
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C0A686B7-BEDB-2350-3910CACAD78BD664
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd30f55a-e977-4d79-bc6f-a6b4bf6a0907 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556323-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025