Mission d'auteur de projet pour la démolition de deux bâtiments et reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école de Dion

L’exécution du marché comprend les missions d’architecture, de PEB, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination de sécurité. Les travaux consistent en la démolition de deux bâtiments et la reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école communale de Dion conformément …

CPV: 71200000 Services d'architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Lieu d'exécution:
Mission d'auteur de projet pour la démolition de deux bâtiments et reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école de Dion
Service d'adjudication:
Commune de Chaumont-Gistoux
Numéro d'adjudication:
PPP0D8-583/5089/2025-068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chaumont-Gistoux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'auteur de projet pour la démolition de deux bâtiments et reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école de Dion
Description : L’exécution du marché comprend les missions d’architecture, de PEB, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination de sécurité. Les travaux consistent en la démolition de deux bâtiments et la reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école communale de Dion conformément au programme des besoins de l'école.
Identifiant de la procédure : 88b478c7-7f74-4efb-952a-4666ac367b84
Identifiant interne : PPP0D8-583/5089/2025-068
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'auteur de projet pour la démolition de deux bâtiments et reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école de Dion
Description : L’exécution du marché comprend les missions d’architecture, de PEB, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination de sécurité. Les travaux consistent en la démolition de deux bâtiments et la reconstruction d'un bâtiment unique dédié aux primaires et aux maternelles ainsi que l'aménagement des abords à l'école communale de Dion conformément au programme des besoins de l'école.
Identifiant interne : 2025-068_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Brocsous, 3
Ville : Dion-Valmont
Code postal : 1325
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ecole de Dion

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : NEANT Niveau(x) minimal(aux): NEANT
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour la partie architecture, le candidat doit avoir réalisé (mission complète : projet et exécution) au cours des 5 dernières années 1 chantier de bâtiments similaires pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 € ; Niveau(x) minimal(aux): 1 chantier de bâtiments similaires pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 € ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour la partie stabilité, le candidat doit avoir réalisé (mission complète : projet et exécution) au cours des 5 dernières années 1 chantier de bâtiments similaires pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 € ; Niveau(x) minimal(aux): 1 chantier de bâtiments similaires pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 € ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour la partie techniques spéciales, le candidat doit avoir réalisé (mission complète : projet et exécution) au cours des 5 dernières années 1 chantier de bâtiments similaires pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 € ; Niveau(x) minimal(aux): 1 chantier de bâtiments similaires pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 € ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coûts de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Vision du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/583/D8/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chaumont-Gistoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chaumont-Gistoux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chaumont-Gistoux
Numéro d’enregistrement : 0207 274 647
Adresse postale : Rue Colleau, 2
Ville : Chaumont-Gistoux
Code postal : 1325
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-François ALLARD
Téléphone : +32 10687231
Télécopieur : +32 10687219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5108b09-1a6c-42cb-97e3-e750b435d62e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578509-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025