Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle) Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le …

CPV: 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Délai:
5 décembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Service d'adjudication:
VNF - DTS
Numéro d'adjudication:
2025_AC_SPS_DIMOA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF - DTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Identifiant de la procédure : e10463f8-491b-4613-b7d7-138d49ed5594
Identifiant interne : 2025_AC_SPS_DIMOA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°1 – Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle) ; Lot n°2 – Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone Nord
Description : Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prix révisables selon formule indiquée au CCAP. Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP. Paiement à 30 jours après service fait.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF - DTS
Organisation qui traite les offres : VNF - DTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone Sud
Description : Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par acompte mensuel avec prix révisable mensuellement selon formule indiquée dans le CCAP, paiement à 30 jours après service fait.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF - DTS
Organisation qui traite les offres : VNF - DTS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF - DTS
Numéro d’enregistrement : 13001779101362
Adresse postale : 4 quai de Paris
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Yann QUIQUANDON
Adresse électronique : mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone : +33 3 67 07 92 15
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 rue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 619584b6-441d-4617-92f0-689522179fc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706874-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025