Mission CSPS pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil dans le cadre du PAPI Golfe de St-Tropez (83)

Mission de CSPS pour la conception et la réalisation des 7 aménagements du programme du Préconil Mission de CSPS pour la conception et la réalisation des 7 aménagements du programme du Préconil

CPV: 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Délai:
15 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mission CSPS pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil dans le cadre du PAPI Golfe de St-Tropez (83)
Service d'adjudication:
Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Numéro d'adjudication:
202507101111

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission CSPS pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil dans le cadre du PAPI Golfe de St-Tropez (83)
Description : Mission de CSPS pour la conception et la réalisation des 7 aménagements du programme du Préconil
Identifiant de la procédure : c2599f71-3051-422f-8965-4d19bcc153f0
Identifiant interne : 202507101111
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission CSPS pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil dans le cadre du PAPI Golfe de St-Tropez (83)
Description : Mission de CSPS pour la conception et la réalisation des 7 aménagements du programme du Préconil
Identifiant interne : S-PF-1681755

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2025
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestation de compétence Csps de moins de 5 ans (délivrée par un organisme agréé) correspondant à la catégorie et la phase d'opération visées
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché dont certificats de capacité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Au moins 3 références de services sur des opérations similaires (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AA3BE1A-08C7-8084-1A7CD9191ECB042B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Numéro d’enregistrement : 67386
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 8AA3BE5E-F8CE-28A9-6280A8574591B4A7
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 8AA3BE6D-B2A7-49E3-3FD893A98B93BDF1
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10bc5d4e-f82b-4467-bfd5-10acea113c9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491515-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025