Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris

Mise à disposition d'un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud - Grand Paris Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris

CPV: 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Délai:
15 septembre 2025 15:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris
Service d'adjudication:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'adjudication:
25TIC33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris
Description : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure : edfa696b-4905-4957-91c4-f357a9ae8e9b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre non alloti. Les raisons du non allotissement sont les suivantes : La solution repose sur une interaction fluide et en temps réel entre l'IHM (back-office) et les portails professeurs et usagers. Toute séparation en lots compromettrait cette continuité technique et rendrait l'exécution des prestations plus complexe. La durée initiale est fixée à 3 ans à compter de la date de notification; reconductible 1 fois un an. Pas de variantes ni des prestations supplémentaires. Accord cadre à prix composites. Le montant maximum annuel pour la partie à bons de commande est de 57500 euros HT, soit 172500 euros HT pour la durée initiale. Montant maximum annuel identique la période de reconduction. Pièces à produire pour l offre Un acte d engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, une note méthodologique. Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr .

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris
Description : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris
Identifiant interne : 25TIC33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 172 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Au regard de l’addition du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), selon la formule suivante : Montant total de l’offre la moins chère / montant total de l’offre notée x 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 15:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Vallée Sud Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lina.barreracamelo@valleesud.fr
Téléphone : +33 186631428
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPT Vallée Sud Grand Paris
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92269
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lina.barreracamelo@valleesud.fr
Téléphone : +33 018663142
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc3cce32-0b42-4295-b439-fdb7b9c728a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507995-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025