Menus travaux et maintenance des logements

Accord-cadre de travaux pour les menus travaux et la maintenance du parc de logements de SIKOA Menuiserie extérieure - Zone A Menuiserie extérieure - Zone B Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone A Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone B Ferronnerie - Zone A Ferronnerie - Zone B Electricité - …

CPV: 45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421160 Ferrage, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45262300 Travaux de bétonnage, 45442100 Travaux de peinture, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261420 Travaux d'étanchéification
Délai:
6 octobre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Menus travaux et maintenance des logements
Service d'adjudication:
SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Numéro d'adjudication:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Menus travaux et maintenance des logements
Description : Accord-cadre de travaux pour les menus travaux et la maintenance du parc de logements de SIKOA
Identifiant de la procédure : 8f210f0a-8aa1-443a-b74d-c16ba6c686e2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1A - Menuiserie extérieure - Zone A
Description : Menuiserie extérieure - Zone A
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 1B - Menuiserie extérieure - Zone B
Description : Menuiserie extérieure - Zone B
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2A - Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone A
Description : Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone A
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2B - Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone B
Description : Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone B
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3A - Ferronnerie - Zone A
Description : Ferronnerie - Zone A
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421160 Ferrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 3B - Ferronnerie - Zone B
Description : Ferronnerie - Zone B
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421160 Ferrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 4A - Electricité - Zone A
Description : Electricité - Zone A
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 4B - Electricité - Zone B
Description : Electricité - Zone B
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 5A - Plomberie - Zone A
Description : Plomberie - Zone A
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 5B - Plomberie - Zone B
Description : Plomberie - Zone B
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 6A - Maçonnerie et revêtement de sols - Zone A
Description : Maçonnerie et revêtement de sols - Zone A
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 6B - Maçonnerie et revêtement de sols - Zone B
Description : Maçonnerie et revêtement de sols - Zone B
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 7A - Peinture et nettoyage - Zone A
Description : Peinture et nettoyage - Zone A
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 7B - Peinture et nettoyage - Zone B
Description : Peinture et nettoyage - Zone B
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 8A - Couverture - Zone A
Description : Couverture - Zone A
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 8B - Couverture - Zone B
Description : Couverture - Zone B
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 9A - Etanchéité - Zone A
Description : Etanchéité - Zone A
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 9B - Etanchéité - Zone B
Description : Etanchéité - Zone B
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 30312125500028
Adresse postale : Résidence Vatable - Bat. E - 6ème étage - BP 446
Ville : Pointe-a-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sikoa.fr
Téléphone : 05 90 93 28 00
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Adresse postale : 30 rue Frébault - Place du Marché aux épices
Ville : Point-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1c05b49-0448-40d0-a0d3-7aaf9f02532c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537780-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025