MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien

Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien

CPV: 50324200 Services de maintenance préventive
Délai:
5 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien
Service d'adjudication:
Marsannay-la-Côte
Numéro d'adjudication:
2025MCAO0396

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Marsannay-la-Côte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien
Description : Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien
Identifiant de la procédure : 40b5d533-cf80-4e9e-8d0c-db86e86afa97
Identifiant interne : 2025MCAO0396
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Marsannay-la-Côte
Ville : Marsannay-la-Côte
Code postal : 21160
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour 5 ans à compter de la notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien
Description : Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien
Identifiant interne : S-PF-1686580

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Marsannay-la-Côte
Ville : Marsannay-la-Côte
Code postal : 21160
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 5 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DC93F4A-FC09-57A6-44FFBC302C7EEE0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Marsannay-la-Côte
Numéro d’enregistrement : 58909
Adresse postale : Place Jean Bart
Ville : Marsannay-la-Côte
Code postal : 21160
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : VERPILLOT Jean-Michel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380540900
Télécopieur : 0380540901
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 2DC93F90-BFAF-292C-395E18F0F59BBABE
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5764f117-7cf5-42d0-92c3-8e2b081ac33d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498894-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025