Marché stock "Vidanges et débouchages de canalisations et réparations diverses"

(fosses septiques ; canalisations des évacuations wc, sdb, eaux usées ; égouts ; etc.). Le présent marché est un marché de services avec un seul opérateur économique. Le nombre et le type d’interventions ne sont pas connus au lancement du présent marché : aucune quantité n’est garantie. Lieux de prestation …

CPV: 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Délai:
20 mai 2025 10:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché stock "Vidanges et débouchages de canalisations et réparations diverses"
Service d'adjudication:
IPB
Numéro d'adjudication:
PPP0SI-390/5095/2025/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IPB
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock "Vidanges et débouchages de canalisations et réparations diverses"
Description : (fosses septiques ; canalisations des évacuations wc, sdb, eaux usées ; égouts ; etc.). Le présent marché est un marché de services avec un seul opérateur économique. Le nombre et le type d’interventions ne sont pas connus au lancement du présent marché : aucune quantité n’est garantie. Lieux de prestation du service : ensemble du parc immobilier de la société IPBW, 1490 Court-Saint-Etienne (+/- 1870 logements situés dans le centre et l’est du Brabant wallon). Les prestations s’effectuent soit dans des logements vides, soit dans des logements habités ou soit dans des parties communes de plusieurs logements. Le Patrimoine locatif de l’IPBW est situé sur les communes de : Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Céroux-Mousty, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies et Ramillies.
Identifiant de la procédure : b98c9c78-dd69-4050-b0df-d9daf96289c7
Identifiant interne : PPP0SI-390/5095/2025/05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché stock "Vidanges et débouchages de canalisations et réparations diverses"
Description : (fosses septiques ; canalisations des évacuations wc, sdb, eaux usées ; égouts ; etc.). Le présent marché est un marché de services avec un seul opérateur économique. Le nombre et le type d’interventions ne sont pas connus au lancement du présent marché : aucune quantité n’est garantie. Lieux de prestation du service : ensemble du parc immobilier de la société IPBW, 1490 Court-Saint-Etienne (+/- 1870 logements situés dans le centre et l’est du Brabant wallon). Les prestations s’effectuent soit dans des logements vides, soit dans des logements habités ou soit dans des parties communes de plusieurs logements. Le Patrimoine locatif de l’IPBW est situé sur les communes de : Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Céroux-Mousty, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies et Ramillies.
Identifiant interne : 2025/05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville : Court-Saint-Etienne
Code postal : 1490
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : IPB

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue des métallurgistes 7A
Ville : Court-Saint-Etienne
Code postal : 1490
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ensemble du parc immobilier de la société IPBW

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Les reconductions tacites ont la même durée et le même budget (révisé) que le Marché de Base (12 mois).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Fournir la liste.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément de recyclage des gadoues.Niveau(x) minimal(aux): Copie de l'Attestation SPW (ou similaire) ou en cours de validation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une liste des services portant sur le même objet du Marché et dont le montant des services est au moins égal à 150.000,00 € HTVA pour 1 année au cours des trois dernières années. Cette liste doit indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des livraisons.Niveau(x) minimal(aux): La liste et cette liste étant appuyée de minimum 3 références pour lesquelles 1 personne de contact doit être renseignée. Cette personne étant celle que l'IPBW pourrait interroger si elle en ressentait le besoin.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: En application de l'A.G.W. du 16.07.2015 modifiant le livre II du code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de système d'épuration analogues(M.B. du 03/08/2015) . C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en charge des demandes d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/390/SI/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IPB -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IPB
Numéro d’enregistrement : 2230
Adresse postale : Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville : Court-Saint-Etienne
Code postal : 1490
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Pol Bruxelmane
Adresse électronique : secretariat@ipbw.be
Téléphone : +32 10614151
Adresse internet : http://www.ipbw.be/
Profil de l’acheteur : https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Technique
Numéro d’enregistrement : ST
Adresse postale : Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville : Court-Saint-Etienne
Code postal : 1490
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Bruno Duchemin
Adresse électronique : bdu@ipbw.be
Téléphone : +32 10621848
Adresse internet : http://www.ipbw.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 915dfc76-2e95-4fbb-b7cd-e1befed08816 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254155-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025